Terms and Conditions

This information is available in French language only.

1. Objet

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site, d’une création de compte client ou de la réalisation d’une commande est :
Cose Partner SAS
285 chemins de la combe d’en haut 74570 Thorens-Glières, France
Numéro de TVA FR68831385208 et Numéro de SIREN 831385208

Toute personne physique qui réalise une commande doit consulter et accepter préalablement les présentes Conditions Générales de Vente.
Cose Partner se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications apportées ne s’appliqueront en aucun cas aux achats effectués avant l’approbation de ces dernières, qui seront en tout état de cause régis par les Conditions Générales en vigueur au moment de la réalisation de ces mêmes achats. Il en est de la responsabilité de l’utilisateur de connaître les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du processus d’achat.
Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions particulières propres à certains produits, notamment dans la mesure où elles peuvent exclure tout droit de rétractation, d’échange ou de retour. Veuillez consulter attentivement les informations sur le produit afin de prendre connaissance de ces conditions particulières.
Le document en format électronique dans lequel le contrat est établi sera conservé par Cose Partner et pourra être consulté sur notre site web, après authentification au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou par les moyens établis selon les circonstances.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît être majeur et disposer des moyens juridiques suffisants pour se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Création d’un compte client

Pour accéder aux achats en ligne sur le site de Cose partner, il est nécessaire de s’enregistrer en tant qu’utilisateur de ce site web (cosepartnershop.com), et il est donc pas possible de réaliser des achats sans s’enregistrer.
L’inscription en tant qu’utilisateur est gratuite et doit se faire depuis l’onglet “Inscription” sur le site web lui-même. À la fin du processus d’inscription, vous recevrez un email de confirmation indiquant que le processus a été complété avec succès.

3. Période de validité de l’offre

Sans préjuger des dispositions de la législation spécifique, les offres envoyées par voie électronique sont valables pour la période fixée par Cose Partner ou, à défaut, aussi longtemps qu’elles restent accessibles aux destinataires.

4. Processus d’achat

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes:
(i) Sélection de(s) produit(s) : naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit à votre panier. Le panier contient le nom du produit sélectionné, la quantité et le prix en euros.
(ii) Début du processus d’achat : pour commencer le processus d’achat, cliquez sur le bouton «Commander».
(iii) Remplissage des données de l’achat : avant de choisir le moyen de paiement, vous devez remplir les détails de votre achat et corriger toute erreur dans la saisie des données. Une fois que vous avez vérifié vos informations, vous pouvez valider votre commande.
(iv) Choix du moyen de paiement : sélectionnez le moyen de paiement souhaité, acceptez les Conditions Générales de Vente en marquant la case réservée et cliquez sur le bouton «Passer commande». À ce moment, le contrat est conclu en tous points.
(v) Confirmation d’achat: dès réception de votre accord, Cose Partner vous adressera une notification de confirmation que vous pourrez sauvegarder et qui contiendra les informations suivantes:
• Numéro de commande
• Date de la commande
• Récapitulatif des produits compris dans la commande.
Cose Partner confirmera la commande par email dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande.
Tout au long du processus d’achat, il est possible de consulter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le prix final des articles sélectionnés.
Une fois l’achat confirmé, le client ne peut modifier ou annuler la commande sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions Générales de Vente.

5. Prix, taxes et frais d’expédition

Tous les prix indiqués sur le site web sont indiqués en euros et incluent les taxes et droits applicables sur le territoire français, sans préjuger du fait que l’achat d’articles en provenance d’un autre territoire peut engendrer la perception de taxes et/ou droits applicables. Cose Partner, par l’intermédiaire des coordonnées bancaires saisies par l’utilisateur sur le site web, effectuera une déduction pour le montant final de la commande.
Les frais d’expédition seront précisés à la fin du processus d’achat, et il vous faudra choisir le mode d’expédition souhaité. Ces frais d’expédition seront entièrement à la charge de l’utilisateur.
Avant de valider le prix via l’option « Passer Commande », l’utilisateur pourra consulter le prix final de votre commande, détaillé, et le cas échéant, le montant des réductions ou des promotions appliquées, ainsi que les frais de transport, taxes, droits ou autres services complémentaires.
Les prix des articles peuvent varier à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Cose Partner. Les produits achetés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’achat.

6. Paiement

Les utilisateurs peuvent régler le paiement de la valeur de leurs achats par l’un des moyens suivants :
a) Par PayPal.
b) Par virement bancaire.
Cose Partner garantit que les données personnelles obtenues par le biais du formulaire d’inscription rempli par l’utilisateur seront traitées en toute sécurité et confidentialité.

7. Facture

Cose Partner vous fera parvenir un justificatif d’achat par email à l’adresse fournie par l’utilisateur. De même, Cose Partner donne la possibilité de télécharger la facture depuis l’onglet « Mes commandes » du compte client. Une fois que l’utilisateur aura sélectionné la commande pour laquelle il a besoin de la facture, il lui suffira de cliquer sur « Télécharger la facture ».
Si l’utilisateur avait passé commande en tant qu’invité, il pourra télécharger la facture en créant un compte avec la même adresse mail utilisée lors du passage de la commande en question. Ensuite, il pourra suivre le processus expliqué ci-dessus.

8. Livraison

Les frais de livraison des produits sont indiqués lors du processus d’achat. L’utilisateur peut consulter les modes et les frais de livraison en France métropolitaine.
L’utilisateur devient propriétaire des biens une fois que le prix convenu a été intégralement payé.
Si la livraison ne peut avoir lieu, Cose Partner est en droit de résilier le contrat pour cause d’impossibilité de livraison et sans que cela ne porte atteinte aux droits que Cose Partner peut faire valoir en cas de faute intentionnelle ou de faute de la part de l’utilisateur.
Cose Partner n’est pas responsable de l’état dans lequel les produits sont livrés à l’utilisateur ou en cas de non-livraison de la commande dans les délais convenus pour des raisons imputables à l’utilisateur.
La prise en charge des risques par l’utilisateur concernant les produits a lieu au moment de la livraison de ces derniers, quel que soit le moment où l’utilisateur en devient le propriétaire. Par conséquent, Cose Partner n’est pas responsable du vol, de la détérioration, des dommages ou de la perte des produits qui se produirait après la livraison de ces produits à l’utilisateur.

9. Responsabilité en ce qui concerne la livraison

Cose Partner ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, étant exonéré de tout type de responsabilité tant que cela ne constitue pas une violation frauduleuse de la part de Cose Partner, ou que cela découle d’erreurs dans l’indisponibilité du service des réseaux télématiques de transfert de données non contrôlée par Cose Partner
De même, Cose Partner est libérée de ses obligations de livraison en vertu de l’article 8 ci-dessus et n’est pas responsable à cet égard dans les cas suivants :
a) Non-paiement total ou partiel par l’utilisateur.
b) Omission ou inexactitude des informations que, conformément aux articles 2, 4, 5 et 6, l’utilisateur doit fournir dans le bon de commande au moment de la commande.

10. Service Clients

Pour toute question ou incident, vous pouvez consulter notre F.A.Q.s. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question contacter le service clients de Cose Partner par mail: info@cosepartnershop.com

11. Garantie

Nos artisans apportent un grand soin à chaque détail, et vérifient attentivement la qualité de tous nos produits avant livraison. Si toutefois un produit présentait un défaut important, n’hésitez pas à nous contacter: nous ferons le maximum pour vous satisfaire.
Toutefois, chaque article fait artisanalement est unique: c’est le charme du sur-mesure! Aucune création sur-mesure ne pourra être l’exacte réplique d’une autre réalisation. Chaque projet présente ses propres caractéristiques (nœud ou coloration naturelle du bois…), qui rendent la création unique, charmante et inimitable. L’horloge a un mécanisme à quartz. Ce n’est pas notre propre produit et n’est pas couvert par notre garantie de production. Les remboursements de produits ne peuvent pas être effectués si le mécanisme ne fonctionne pas.

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants:
a) Transport, accidents, mauvaise utilisation et autres dommages qui ne sont pas dus à l’utilisation normale du produit par le client après la livraison de la marchandise. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel.
b) Transport du produit sans l’emballage d’origine.
c) Brûlures, coupures, éraflures, frottements, marques, égratignures ou autres dommages causés par des animaux ou par une mauvaise utilisation du produit.
d) Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, colorants, peintures, ammoniaque, laques ou autres produits de coiffure…) ou traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour le rembourrage spécifique du produit garanti.
e) Détérioration de la couleur due à l’exposition du produit à la lumière du soleil ou à d’autres sources de chaleur.
f) Dommages indirects et toute perte de toute nature.
g) Dommages personnels et/ou matériels causés par le non-respect, par l’utilisateur, des règles et instructions données par Cose Partner pour l’installation, l’utilisation et l’entretien du produit.

12. Droit de rétractation et retour

En vertu de l’article L221-28 3° Code de la consommation, le Client et/ou Porteur de Projet(s) reconnaît et accepte qu’il ne dispose pas de droit de rétractation dès lors qu’il achète des biens confectionnés et/ou personnalisés à sa demande. Dans le cas où votre produit a été réalisé sur-mesure ou personnalisé, il n’est donc pas possible de le retourner.
Pour les articles qui ne sont pas produits à la demande, nous appliquons la loi en vigueur et il est possible de nous retourner votre produit (le transport sera alors à votre charge).
Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société Cose Partner, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit.
Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par virement.
Un formulaire-type de rétractation est disponible en dernière page de ces conditions générales.

13. Force majeure

Cose Partner n’est pas responsable de l’inexécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat ou du retard dans l’exécution de celui-ci si cette non-exécution est due à des circonstances de force majeure, y compris les grèves générales, territoriales ou sectorielles, les inondations, les incendies, etc.

14. Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Cose Partner s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. Vous pouvez accéder a plus d’information par : Politique de confidentialité

15. Propriété intellectuelle

Cose Partner conserve tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, y inclus les droits sur le secret d’entreprise concernant tous les plans, normes, graphiques, diagrammes, illustrations, photographies, échantillons et autres documents, que ce soit sous forme électronique, imprimée, pré-imprimée ou sous forme de brochures, fournis à l’utilisateur dans le cadre de la fabrication, échantillon et commercialisation de ses produits.

16. Nullité ou annulation, droit applicable et juridiction compétente

Si une disposition du présent contrat s’avère nulle, annulable, illégale ou illicite, alors, dans le sens le plus large permis par la loi:
(a) Une telle déclaration n’invalidera pas le reste du contrat, qui restera pleinement en vigueur et effectif.
(b) La ou les dispositions invalides ou annulables seront remplacées ou de préférence ajustées pour être déclarées nulles.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies ou interprétées conformément à la législation française. Cose Partner et l’utilisateur acceptent de renoncer formellement à toute autre juridiction et de soumettre tout litige pouvant découler de la livraison des produits ou services couverts par les présentes Conditions Générales de Vente aux Tribunaux correspondant au domicile de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra faire appel à la juridiction des juges de la ville d’Annecy (France).
Conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 et à la Loi 7/2017 du 2 novembre, nous mettons à votre disposition le lien à la plateforme de règlement en ligne des litiges de L’Union Européenne:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show