1. Objet

Le responsable du traitement des données personnelles transmises lors de la navigation sur le site, la création d’un compte client ou la passation d’une commande est :

Cose Partner SAS
285 Chemin de la Combe d’en Haut, 74570 Thorens-Glières, France
Numéro de TVA : FR68831385208
Numéro de SIREN : 831385208

Les présentes CGV doivent être acceptées par toute personne effectuant une commande. Cose Partner se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. L’utilisateur est tenu de vérifier les CGV avant tout achat.

Ces CGV peuvent être complétées par des conditions spécifiques applicables à certains produits, notamment en matière de rétractation ou d’échange. Veuillez consulter attentivement les informations produit pour connaître ces conditions particulières.

2. Création de compte client

Pour effectuer un achat sur le site de Cose Partner (cosepartnershop.com), l’inscription est obligatoire. L’inscription est gratuite et se fait via l’onglet « Inscription à la Newsletter ». Une confirmation par email sera envoyée une fois l’inscription finalisée.

3. Période de validité des offres

Les offres envoyées par voie électronique sont valables pour la période indiquée par Cose Partner ou, à défaut, aussi longtemps qu’elles sont disponibles sur le site.

4. Processus d’achat

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits: Ajoutez les produits au panier via le bouton « Ajouter au panier ».
2. Validation de la commande: Cliquez sur « Commander » pour finaliser l’achat.
3. Saisie des informations: Remplissez vos informations de livraison et de paiement.
4. Choix du moyen de paiement: Sélectionnez le mode de paiement et acceptez les CGV.
5. Confirmation de commande: Cose Partner enverra un email de confirmation.

L’utilisateur peut consulter le récapitulatif et les CGV avant validation de la commande. Après confirmation, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Prix, taxes et frais d’expédition

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables en France. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge de l’utilisateur. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’achat.

Assurance supplémentaire pour la livraison : L’assurance supplémentaire n’est pas incluse dans les frais standard. Pour souscrire une assurance, contactez notre service clients à info@cosepartnershop.com

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille de la commande. Les droits de douane sont à la charge de l’utilisateur pour les produits sur mesure.

6. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

– Carte bancaire (Mastercard, Visa)
– Virement bancaire

Les données personnelles saisies lors du paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Pour les produits sur mesure, le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition.

7. Facturation

Un justificatif d’achat sera envoyé par email. La facture est téléchargeable depuis l’onglet « Mes commandes » du compte client.

8. Livraison et transfert des risques

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus d’achat. La propriété des produits est transférée à l’utilisateur après paiement intégral. En cas d’échec de livraison imputable à l’utilisateur, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Cose Partner décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport. Les risques sont transférés à l’utilisateur dès que les produits quittent nos locaux. En cas de dommage, l’utilisateur doit adresser une réclamation au transporteur sous 3 jours ouvrés après réception.

9. Réclamations et responsabilité

Cose Partner n’est pas responsable des situations suivantes :

a. Paiement incomplet de l’utilisateur.

b. Informations incorrectes fournies par l’utilisateur.

c. Dommages non visibles au moment de la réception du colis.

d. Pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport

10. Limitation de la garantie

Nos produits artisanaux sont uniques et peuvent présenter des variations naturelles (nœuds, colorations du bois). Les produits sur mesure ne peuvent être des répliques exactes et présentent des caractéristiques distinctes.

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :

– Utilisation du produit sans l’emballage d’origine.
– Dommages causés par des animaux, produits chimiques, ou mauvaise utilisation.
– Détérioration de la couleur due à l’exposition au soleil.
– Dommages indirects ou pertes de toute nature.
– Dommages personnels ou matériels causés par le non-respect des instructions fournies par Cose Partner.

Horloges artisanales : Aucune garantie n’est accordée sur le mécanisme à quartz. Aucun remboursement ou échange n’est possible pour les problèmes liés au mécanisme.

11. Service clients

Pour toute question, consultez notre FAQ ou contactez-nous à **info@cosepartnershop.com**.

12. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il n’y a pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés. Pour les produits standards, l’utilisateur dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être retourné en parfait état, avec tous ses accessoires. Aucun retour n’est accepté pour les produits sur mesure.

13. Force majeure

Cose Partner n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

14. Protection des données personnelles

Cose Partner s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles (Loi n°78-17 et RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont la propriété exclusive de Cose Partner et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

16. Nullité partielle, droit applicable et juridiction compétente

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses restent valides. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Annecy seront seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, le lien de la plateforme de règlement en ligne des litiges est : [ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show)